Quels sont les locaux concernés ?
Quelle surface de plancher prendre en compte ?
Qui est responsable (propriétaire / locataire) ?
Quelles sont les sanctions ?
Ce premier document vise à présenter les principales règles du dispositif Eco énergie tertiaire. A ce jour, le cadre juridique de cette transition vis-à-vis du parc tertiaire est quasiment complet et fixe des objectifs ambitieux sur un périmètre large tant en termes de bâtiments concernés que d’énergies considérées.
Par Eco Normandie
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